Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet norvelloa ainsi qu’aux achats effectués par les clients sur notre plateforme en ligne.

Elles précisent notamment les conditions relatives à la présentation des produits, au processus de commande, aux obligations des parties, aux modalités de paiement, à la livraison, aux retours, aux responsabilités et aux dispositions applicables aux services proposés par norvelloa.

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Présentation de l’entreprise

Le site internet est exploité par :

norvelloa

Adresse :
3642 S Creek Rd
Knoxville, TN 37920
États-Unis

E-mail :
homedecor@norvelloa.com

Téléphone :
+1 (423) 556-7763

norvelloa est spécialisé dans la conception, la sélection et la commercialisation de mobilier et de solutions d’aménagement intérieur destinés aux particuliers.

3. Produits et informations disponibles

norvelloa s’efforce de fournir des informations précises et actualisées concernant ses produits, notamment leurs caractéristiques, dimensions, matériaux, couleurs, fonctionnalités et conditions d’utilisation.

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des variations naturelles liées aux matériaux utilisés.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks existants ou selon les délais de fabrication indiqués lors de la commande.

4. Création de compte et utilisation du site

L’accès au site et l’utilisation des services proposés nécessitent que l’utilisateur fournisse des informations exactes, complètes et à jour lorsque cela est demandé.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L’utilisation du site doit être effectuée conformément aux présentes conditions et aux dispositions légales applicables. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site pourra entraîner une restriction ou une suspension de l’accès aux services.

5. Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification des informations fournies.

Avant la confirmation définitive de la commande, le client doit vérifier :

Les produits sélectionnés ;
Les quantités commandées ;
Les informations de livraison ;
Les informations de facturation ;
Le montant total de la commande.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement et validation par norvelloa.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client afin de récapituler les informations principales relatives à la commande.

6. Modification et annulation d’une commande

Les demandes d’annulation ou de modification doivent être adressées à norvelloa dans les meilleurs délais après validation de la commande.

Toute commande peut être annulée gratuitement avant son expédition.

Si la demande d’annulation est reçue avant le début du processus d’expédition, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué et le montant payé sera intégralement remboursé selon les modalités de remboursement en vigueur.

Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible. Le client devra alors suivre la procédure applicable aux retours conformément à la Politique de Retour et de Remboursement de norvelloa.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués selon les conditions applicables au moment de la consultation.

norvelloa se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Le paiement doit être effectué selon les moyens proposés lors du processus de commande.

La commande est traitée uniquement après confirmation complète du paiement. Les informations relatives aux paiements sont traitées via des systèmes sécurisés conformément aux standards applicables.

8. Livraison et réception des commandes

norvelloa organise l’expédition des commandes conformément aux informations communiquées lors du processus d’achat.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des contraintes logistiques, des conditions de transport ou d’événements indépendants de notre volonté.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète.

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état général du colis et des produits livrés. Toute anomalie constatée doit être signalée rapidement à notre service clientèle avec les informations nécessaires permettant son traitement.

9. Retours, échanges et remboursement

Les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements sont définies dans notre Politique de Retour et de Remboursement accessible sur le site.

Les clients disposent notamment d’un délai de 14 jours après réception de leur commande pour effectuer une demande de retour, sous réserve du respect des conditions applicables.

Après validation du retour et contrôle du produit concerné, norvelloa procédera au remboursement conformément aux modalités prévues.

Le délai de traitement du remboursement est généralement de 3 à 7 jours ouvrés, puis le délai d’apparition sur le compte bancaire du client peut nécessiter 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires selon l’établissement financier concerné.

10. Produits personnalisés et fabrication spécifique

Certains produits proposés par norvelloa peuvent être fabriqués selon des caractéristiques spécifiques demandées par le client.

Les produits personnalisés, réalisés selon des dimensions particulières, configurations spécifiques ou demandes individuelles, peuvent être soumis à des conditions particulières concernant l’annulation, le retour ou l’échange.

Les informations relatives aux conditions applicables seront communiquées au client avant validation définitive de la commande lorsque cela est nécessaire.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de norvelloa, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, contenus commerciaux et éléments techniques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans accord préalable écrit de norvelloa.

12. Responsabilité

norvelloa s’engage à fournir ses services avec un niveau raisonnable de professionnalisme et de diligence.

Toutefois, norvelloa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

D’une utilisation incorrecte des produits ;
D’informations erronées fournies par le client ;
D’événements indépendants de sa volonté ;
D’interruptions temporaires du site liées à des opérations techniques ou de maintenance.

La responsabilité de norvelloa reste limitée conformément aux dispositions légales applicables.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

norvelloa applique des mesures appropriées afin de protéger les informations personnelles des clients et de garantir leur utilisation uniquement dans le cadre des finalités prévues.

14. Modification des conditions générales

norvelloa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, commerciales ou opérationnelles.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les dispositions légales applicables.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, norvelloa encourage les parties à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Les droits des consommateurs restent protégés conformément aux réglementations applicables.

16. Contact du service clientèle

Pour toute question concernant les commandes, les produits, les conditions générales ou les services proposés, le client peut contacter notre service clientèle :